Arrêté du 19 octobre 2001 portant acceptation de démission et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2001 portant acceptation de démission et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0110435A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 octobre 2001 :
La démission de M. Serge Guinchard de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée ;
M. Philippe Thery, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.